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PRIME DE RENTREE SCOLAIRE

 

Le Bitouah Leumi participe aux frais de scolarité des familles mono-parentales, ainsi que des familles de 4 enfants et plus qui reçoivent des allocations de subsistance (Invalidité, Revenu minimum, Pension alimentaire, Vieillesse ou Veuvage).

 

Le Bitouah Leumi verse une prime de rentrée scolaire -מענק לימודים - ma'anak Limoudim aux familles entrant dans ce cadre, pour les enfants de 6-18 ans. Cette prime est versée sur le même compte bancaire que celui des allocations familiales au plus tard le 14 aout, peu avant la rentrée des classes.

 

 

Qui a droit à la prime de rentrée scolaire ?

 

Ci-après le détail des parents éligibles à cette prime. La plupart des parents allocataires reçoivent cette prime automatiquement et ne sont pas tenus d'envoyer de demande au Bitouah Leumi. Il existe cependant des personnes qui doivent faire une demande afin de recevoir cette prime, bien qu’elles soient en droit de la recevoir.

 

Afin de recevoir la prime, les allocataires doivent correspondre aux conditions détaillées par la suite pendant le mois de juillet ou aout de l'année scolaire de référence.

 

LES ENFANTS OUVRANT DROIT A LA PRIME
 

Les enfants ouvrant droit à la prime et montant des primes pour la rentrée scolaire 2023-2024:

Les enfants de 6 à 18 ans nés entre le 01.01.2006 et le 31.12.2017 recevront une prime de 1,101ש par enfant.

 

 

Bon à savoir :

 

Si vous avez des enfants âgés de 6 à 18 ans et vous pensez correspondre aux critères de prime de rentrée scolaire, si n'avez pas reçu de prime pour l'année écoulée, il est important pour vous de vous adresser à l'agence du Bitouah Leumi proche de chez vous et de vérifier vos droits.

 

 

1.Les parents éligibles à la prime qui la reçoivent automatiquement du Bitouah Leumi :

 

Les parents éligibles (à l'exception de parents divorcés qui font cette demande pour la première fois) sont priés d'attendre le 14 aout et de vérifier si leur compte a été crédité de la prime avant de s'adresser au Bitouah Leumi.

 

Parent célibataire, divorcé, veuf, ne vivant pas en concubinage.

 

A l'attention du parent divorcé, la première demande de prime de rentrée scolaire adressée au Bitouah Leumi sera établie sur un formulaire de séparation de dossiers et un formulaire de demande de prime de rentrée scolaire.

 

La demande peut également être envoyée par courrier, par fax, ou déposée dans la boite aux lettres de service de l'agence.

Pour votre information, vous pouvez également remplir le formulaire de demande et le formulaire de séparation de dossiers et les envoyer par internet

(en-ligne). Il conviendra de joindre au formulaire de séparation de dossiers, la photocopie du jugement stipulant qui a la garde des enfants.

 

Le Bitouah Leumi envoie ces formulaires aux personnes ayant changé leur statut matrimonial au Ministère de l'Intérieur en tant que "divorcé/e".

La prime est versée au parent qui reçoit les allocations familiales, sauf information contraire de l'autre parent. Il convient de formuler la demande de prime de rentrée scolaire dans un délai de 18 mois depuis le début de l'ouverture du droit. En cas de dépôt de la demande après ce délai, le Bitouah Leumi versera la prime uniquement pour la période de 18 mois ayant précédé la date de dépôt de la demande.

 

*Les personnes recevant une allocation de revenu minimum séparée du conjoint.

 

Une famille de 4 enfants et plus, dans laquelle l'un des parents a droit à l'une des allocations suivantes :

Allocation de revenu minimum, pension alimentaire, invalidité générale, vieillesse ou allocation veuvage.

 

*Une personne qui élève un enfant venu en Israël sans ses parents .

*Une personne qui élève un enfant devenu orphelin de mère et de père.

*Une personne qui élève un enfant abandonné ou orphelin, selon les dispositions de la loi du Bituah Leumi.

 

2. Les personnes ci-après sont éligibles à la prime mais doivent déposer une demande au Bituah Leumi:

 

Les allocataires de ce groupe doivent s'adresser au Bituah Leumi et établir leur demande sur un formulaire de demande de prime de rentrée scolaire, afin de la percevoir. La demande peut également être envoyée par courrier, par fax, ou déposée dans la boite aux lettres de service de l'agence.

 

Il convient d’envoyer la demande de prime de rentrée scolaire dans un délai de 18 mois depuis le début de l'ouverture du droit. En cas de dépôt de la demande après ce délai, le Bitouah Leumi versera la prime pour les 18 mois ayant précédé la date de dépôt de la demande.

 

Le parent séparé de corps de son conjoint - A condition d'être séparés de corps depuis au moins deux ans, d'avoir entamé une procédure de divorce (dans un tribunal rabbinique ou un tribunal des affaires de famille) et que cette procédure soit active depuis au moins deux ans.

 

Femme "agounah" (dans l'impossibilité de divorcer) - Femme mariée dont la trace de l'époux est perdue depuis deux ans. Femme dont l'époux est à l'étranger, sans son consentement, et qui ne lui verse pas de pension alimentaire.

 

Femme séjournant dans un refuge pour femmes battues - Sous certaines conditions.

 

Nouvel/le immigrant/e - Vivant en Israël plus d'un an mais moins de deux ans, dont le conjoint n'a pas immigré en Israël et n'y réside pas.

 

 

Source : Bitouah Léumi 
Traduit pour Tinokland - SEGEL - Traductions 

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