Prestations familiales

L'Assurance Nationale - Bitouah Léoumi ,verse une allocation familiale mensuelle pour les familles avec des enfants âgés de moins de 18 ans.

Allocations familiales

 

L'allocation mensuelle est versée tous les 20 de chaque mois sur le compte bancaire de la mère ou le compte bancaire commun à la mère et son conjoint. Les allocations sont payées selon le nombre d’enfants dans la famille.

 

Qui a droit aux allocations familiales ?

 

Un assuré résident en Israël (et toute personne en Israël – selon certaines règles particulières) ayant un enfant ou plus.

Un enfant nouvel immigrant ayant immigré en Israël sans ses parents.

Une personne avec un enfant à sa charge qui n’est pas le sien, à condition d’avoir été nommé tuteur ou bénéficiaire de l’allocation

 

Les conditions des droits aux allocations familiales

 

Les allocations sont payées pour un enfant qui n’est pas encore âgé de 18 ans et résidant en Israël.

Pour un enfant séjournant à l’étranger, l’allocation sera payée pour les 3 premiers mois de son séjour à l’étranger.

 

Après 3 mois, l’allocation sera payée dans les cas suivants : un des parents est envoyé à l’étranger par son employeur israélien ou il est en année sabbatique ou il travaille chez un employeur israélien à l’étranger ; la famille séjourne à l’étranger suite à un traitement médical de l’un des membres de la famille, qu’il est impossible de recevoir en Israël.

 

Pour une personne avec un enfant à sa charge qui n’est pas le sien – l’allocation lui sera versée à condition d’avoir été nommée tuteur ou bénéficiaire de l’allocation, et à condition qu’elle subvienne aux besoins de l’enfant au moins pendant les 12 derniers mois

 

Période des droits

 

Pour un enfant né ou ayant immigré en Israël jusqu’au 15 du mois, l’allocation sera payée pour ce même mois.

Pour un enfant né ou ayant immigré en Israël à compter du 16 du mois ou plus, la personne est en droit de percevoir des allocations familiales à compter du 1er du mois suivant.

Le droit à l’allocation se termine à la fin du mois au cours duquel l'enfant a atteint les 18 ans.

 

Demande d’allocations familiales

 

Lors du premier accouchement, la demande sera déposée par le biais de l’hôpital dans lequel l’enfant est né.

Pour ce fait, la mère doit apporter avec elle à l’hôpital sa carte d’identité ainsi que celle de son conjoint et son numéro de compte en banque.

 

A partir du deuxième accouchement, l’information est automatiquement transférée depuis l’hôpital.

Pour les accouchements hors de l’hôpital ou dans le cas d’un résident de retour avec des enfants, une demande doit être déposée pour bénéficier des allocations familiales, BL/5025

 

Si l’assuré ou le bénéficiaire de l’allocation possède des arriérés de cotisation envers la Caisse d’Assurance Nationale, la Caisse d’Assurance Nationale est en droit de déduire la somme des arriérés de l’allocation jusqu’à leur remboursement total

 

 

Le montant des allocations familiales au mois de janvier 2020

 

*Pour les enfants nés à partir du 01.06.2003

 

Premier enfant - 152 

Deuxième enfant - 192 

Troisième enfant - 192 

Quatrième enfant - 192 

A partir du cinquième - 152  

 

*Pour les enfants nés jusqu’au 31.05.2003

 

Premier enfant - 152 

Deuxième enfant - 192 

Troisième enfant - 192 

Quatrième enfant - 340 

A partir du cinquième - 359   

 

 

Les bénéficiaires d'un revenu minimum de subsistance, pension alimentaire, pension de vieillesse avec un complément de revenu, conjoint survivant avec un complément de revenu recevront un supplément pour le troisième et le quatrième enfant, à hauteur de 99  par enfant.

 

*Afin de vérifier le montant de l'allocation enfant vous revenant – consultez la calculatrice d'allocation enfants sur le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale.

 

Demande déposée en retard

 

Dans le cas où vous n’auriez pas déposé la demande d’allocations familiales à temps, la Caisse d’Assurance Nationale est en droit d’autoriser votre demande pour une année rétroactive à compter du dépôt de la demande. Si l’enfant est né après le 1er juillet 2003, et qu’il n’a pas été enregistré au registre d’Etat Civil dans les 30 jours à compter de sa naissance, l’allocation sera payée rétroactivement sur 3 mois uniquement.

 

 

Subvention d’études

 

Le paiement de la Caisse d’Assurance Nationale est versé une fois par an au mois d’août aux familles percevant des allocations familiales et mentionnées ci-après.

 

Suite à l'amendement de la loi, à compter du mois d'août 2016 (année scolaire 5777), sera versée la subvention pour les enfants âgés entre 6 et 18 ans, et la somme sera identique pour chaque enfant – 1201 

 

Ont droit à percevoir la subvention, les familles avec un parent divorcé, veuf ou célibataire, un parent recevant une allocation de revenu minimum de subsistance séparément de son/sa conjoint/e et dans certaines conditions, également un parent vivant séparé de son/sa conjoint/e, une femme abandonnée, et une femme séjournant dans un refuge pour femmes battues.

 

Les familles de 4 enfants ou plus ont droit à une subvention d'études, à condition que l’un des parents reçoive de la Caisse d’Assurance Nationale au mois de juillet ou au mois d’août de chaque année scolaire, l’une des allocations suivantes : revenu minimum de subsistance, pension alimentaire, incapacité générale, pension de vieillesse ou pension de réversion.

 

Ont également droit à la subvention d'études, les enfants orphelins ou abandonnés percevant un revenu minimum de subsistance ; les enfants orphelins des deux parents ; les enfants immigrants sans leurs parents et un nouvel immigrant en Israël depuis plus d’un an et moins de deux ans, et dont la conjointe n’est pas montée en Israël et n’y réside pas.

De plus amples informations concernant la subvention et le formulaire de demande BL/5015 sont disponibles sur le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale.

Source : Bitouah Léoumi