Allocations : maternité et naissance
Maternité : Dans le cadre de l'assurance maternité, diverses prestations peuvent être accordées à la femme assurée ou à l'épouse de l'assuré.
Allocation Maternité - Dmey Léda - דמי לידה
Les allocations de maternité sont versées à la femme qui travaille pendant son congé de maternité. Cette allocation a pour but de compenser la perte de salaire ou de revenu pendant la période où elle ne travaille pas par suite de la grossesse et de l’accouchement.
Depuis le 1.5.98, le père est en droit de remplacer la mère pendant une partie du congé de maternité et de recevoir une allocation de maternité selon les modalités légales en vigueur.
Qui est assuré ?
►L’employée salariée ou indépendante employée en Israël (même si elle ne possède pas la nationalité israélienne).
►L’employée salariée travaillant à l’étranger, sous réserve qu’elle et son employeur soient résidents israéliens et que le contrat de travail ait été signé en Israël ou qu’elle soit une employée locale israélienne (travaillant dans une antenne israélienne à l’étranger sous certaines réserves)
►Toute femme de plus de 18 ans qui suivait une formation professionnelle ou une réhabilitation professionnelle dans un établissement agréé (écoles d’infirmières agréées et lieux de formation ou de réadaptation professionnelle en collaboration avec la Division de la formation et des séminaires professionnels près le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l’Emploi concernant le métier étudié, selon un plan d’études de 35 heures par semaine pendant au moins six mois consécutifs), à condition qu'elle ait été salariée ou travailleur indépendant pendant au moins 30 jours consécutifs avant la date de cessation de travail pendant la grossesse.
►La soldate ayant quitté le service militaire
►L’employée de nationalité étrangère qui travaille et possède un passeport étranger mais ne possède pas de C.I. israélienne.
°L’employée salariée demandera à son employeur de noter sur le formulaire requis, les mois travaillés ainsi que son salaire des 10 mois ayant précédé l’arrêt de travail (en cas de travail auprès de plusieurs employeurs, il conviendra de remplir le formulaire de demande auprès de chaque employeur).
Si l’employée n’a pas travaillé 10 mois sur 14 ou 15 sur 22 auprès du dernier employeur mais qu’elle a totalisé des périodes de travail auprès d’employeurs précédents, elle pourra joindre à sa demande les fiches de salaire des employeurs précédents afin d’examiner ses droits à l’allocation de maternité.
Si dans les trois mois ayant précédé l’arrêt de travail, elle n’a pas eu de salaire à temps plein (par suite de maladie, accident, grève ou autres motifs indépendants de sa volonté) l’employée détaillera dans une lettre à part pourquoi elle n’a pas reçu un salaire complet en joignant les justificatifs pertinents.
°L’employée indépendante inscrira sur le formulaire la date de début de travail en tant qu’indépendante ainsi que l’antenne du Bituah Leumi à laquelle elle verse ses cotisations, ainsi qu’une déclaration concernant la date de cessation de travail.
Toute femme qui suivait une formation professionnelle ou une réhabilitation professionnelle pendant les trois mois précédant le 1er du mois de l’arrêt de travail (salariée ou indépendante) , remettra au préposé une attestation du Ministère de la Santé ou du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi détaillant le lieu et la période de la formation ou réhabilitation.
°La soldate ayant quitté le service militaire remettra au préposé le carnet de réserviste militaire ou la carte de fin d’accomplissement du service militaire.
°L’employée de nationalité étrangère qui travaille et possède un passeport étranger mais ne possède pas de C.I. israélienne joindra à sa demande une attestation de tenue de compte bancaire.
Le droit à l’allocation de maternité commence dès le premier jour de cessation de travail de la femme enceinte et au plus tôt 49 jours avant la date présumée de l’accouchement (déterminée par le médecin) pour la femme ayant droit à 14 semaines, ou au plus tôt 24 jours avant la date présumée de l’accouchement pour la femme ayant droit à 7 semaines.
Prolongation du congé de matenité
► Prolongation du congé de maternité en cas de naissances multiples (plus d’un enfant)
► Prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation de la mère
► Prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
►Fractionnement du congé de maternité par suite de l’hospitalisation de la mère ou du nouveau-né
►Dépôt d’une demande de prolongation ou de fractionnement du congé de maternité
Prolongation du congé de maternité en cas de naissances multiples (plus d’un enfant)
°Toute femme ayant accouché de plus d’un enfant est en droit de prolonger son congé de maternité. Le congé de maternité normal est de 15 semaines, dont 7 semaines tout au plus avant la date présumée de l’accouchement, le reste après l’accouchement, et recevoir une allocation maternité supplémentaire pour la période de prolongation comme suit :
°Toute femme ayant droit à une allocation maternité de 15 semaines, est en droit de prolonger le congé de maternité de 3 semaines par enfant né supplémentaire lors de l'accouchement. Ainsi une naissance de jumeaux droit à un congé de maternité et à une allocation de maternité pour 17 semaines, une naissance de triplés donne droit à 20 semaines etc.
°Toute femme ayant droit à une allocation maternité de 7 semaines, est en droit de prolonger le congé de maternité de 2 semaines par enfant né supplémentaire lors de l'accouchement. Ainsi une naissance de jumeaux droit à un congé de maternité et à une allocation de maternité pour 9 semaines, une naissance de triplés donne droit à 11 semaines etc.
Prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation de la mère
Dans le cas où la maman reste hospitalisée ou doit retourner à l'hôpital pendant le congé de maternité normal pour une durée d'au moins 15 jours, elle sera en droit de prolonger le congé de maternité de la durée de l'hospitalisation, jusqu'à un maximum de 4 semaines supplémentaires et de percevoir une allocation maternité supplémentaire pour cette période de prolongation.
Une nouvelle maman ayant droit à une allocation de maternité partielle (7 semaines) sera en droit de prolonger le congé de maternité, jusqu'à un maximum de 2 semaines supplémentaires.
Prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Suite à l’amendement de la loi en date du 09.12.13, toute nouvelle maman ayant droit à une allocation maternité de 15 semaines, dont le nouveau-né doit rester à l'hôpital ou y retourner pour une durée d'au moins 15 jours pendant le congé de maternité, sera en droit de prolonger le congé de maternité de la durée de l'hospitalisation, jusqu'à un maximum de 20 semaines.
La nouvelle maman ayant droit à une allocation maternité de 7 semaines, dont le nouveau-né doit rester à l'hôpital ou y retourner pour une durée d'au moins 15 jours pendant le congé de maternité, sera en droit de prolonger le congé de maternité de la durée de l'hospitalisation, jusqu'à un maximum de 12 semaines.
Fractionnement du congé de maternité en cas d’hospitalisation de la mère ou du nouveau-né
Si la nouvelle maman ou le nouveau-né doivent rester à l'hôpital ou y retourner pendant le congé de maternité normal, pour une durée d'au moins 15 jours, elle sera en droit de diviser le congé de maternité comme suit : Elle pourra retourner au travail au moins 3 semaines après l'accouchement, puis continuer son congé de maternité après la sortie du bébé de l'hôpital.
Dépôt d’une demande de prolongation ou de fractionnement du congé de maternité
En cas de prolongement du congé de maternité par suite de l’hospitalisation de la mère ou du nouveau-né et/ou de fractionnement du congé de maternité par suite de l’hospitalisation du nouveau-né, il conviendra de remplir un formulaire de demande de prolongation ou de fractionnement de la prime de maternité et/ou de l’allocation du congé de maternité en cas d’adoption et de l’envoyer au Bituah Leumi au plus tôt.
Le formulaire devra être accompagné de l’attestation de l’hôpital comprenant les coordonnées de la mère et de l’enfant ainsi que la durée de l’hospitalisation.
°La femme salariée remettra une attestation de l’employeur concernant la prolongation ou le fractionnement.
°La femme exerçant une activité indépendante remettra une déclaration établie par écrit.
Vos droits
L’allocation de maternité est versée à la femme qui a travaillé pendant une grossesse suivie d’un accouchement, pour laquelle les primes d’assurance auront été versées selon le mode de la date de référence en fonction des dispositions suivantes :
►L’allocation de maternité intégrale de 15 semaines (105 jours de droits) : Versée à la femme pour laquelle les cotisations auront été versées pendant 10 mois sur un total de 14 mois précédant la date de référence ou 15 mois sur un total de 22 mois précédant la date de référence.
► L’allocation de maternité partielle de 8 semaines (56 jours de droits) : Versée à la femme pour laquelle les cotisations auront été versées pendant 6 mois sur un total de 14 mois précédant la date de référence.
Employée indépendante
Pour l’employée indépendante, seules seront prises en compte les périodes pendant lesquelles elle aura travaillé et cotisé à l’assurance.
De ce fait, afin de garantir ses droits et ne pas les perdre, il est important qu’elle régularise sa situation au Bituah Leumi et règle ses dettes avant la date de référence.
LES MOIS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DES DROITS (VERSES AVANT LA DATE DE REFERENCE)
►Les mois de travail pour lesquels la femme a été rémunérée par son employeur (y compris primes de congés et de maladies), ou les revenus au titre d’un travail indépendant, avec déduction des cotisations de ses revenus. Tout travail mensuel partiel sera considéré au titre d’un travail mensuel intégral.
►Les mois pendant lesquels la femme a perçu une allocation de maternité (pour une naissance précédente) ou indemnités pour un accident de travail ou allocations de chômage ou allocation en cas d’accident ou allocation pour grossesse à risque (précédente) ou invalidité de travail à 100% du Bituah Leumi.
►Les mois pour lesquels la femme a perçu des indemnités de maladie ou congé annuel d’un fonds de prévoyance (koupat guémel).
►Les deux premiers mois d’un congé sans solde (pour lesquels l’employeur est tenu de cotiser).
►Pendant une période de formation ou de réhabilitation professionnelle agréée, sous réserve d’avoir travaillé en tant que salariée ou indépendante pendant 30 jours consécutifs au moins, juste avant la date de référence.
►Pendant la période de service militaire, pour la soldate qui a achevé son service militaire et commencé à travailler. Les soldates d’armée de métier (tsva kéva) n’ont pas droit à l’allocation de maternité du Bituah Leumi.
La femme qui a reçu des allocations de chômage jusqu’à l’accouchement recevra automatiquement l’allocation de maternité, sans devoir déposer de demande.
Concernant la femme ayant travaillé en tant que salariée et en tant qu’indépendante, les mois de travail en tant que salariée seront décomptés séparément de ses mois de travail en tant qu’indépendante. Elle aura droit à une allocation de maternité partielle ou intégrale en tant que salariée ou indépendante, sous réserve d’avoir cumulé pour chaque travail, la période de couverture nécessaire au décompte de ses droits, selon les modalités légalement en vigueur.
Prime de naissance - Ma'anak léda - מענק לידה
La prime de naissance est versée à la nouvelle maman au titre de participation aux premières dépenses après l’accouchement.
Vos droits
La prime de naissance est versée à toute femme ayant accouché dans un hôpital ou hospitalisée tout de suite après l’accouchement, sous réserve des conditions suivantes :
1. Elle est résidente israélienne, ou épouse d’un résident israélien (même si l’accouchement a eu lieu à l’étranger).
2. Elle travaille en Israël ou son conjoint travaille et a été employé en Israël pendant au moins 6 mois consécutifs avant la naissance, même s’ils ne sont pas résidents israéliens (à l’exception des résidents de la région et des territoires de l’autonomie), sous réserve que l’accouchement se soit déroulé en Israël.
En cas de décès de l’accouchée, le conjoint ou le tuteur du nouveau-né aura droit à la prime de naissance.
Le montant de la prime
La prime de naissance est versée dans un délai d’un mois après l’accouchement, sur le compte bancaire des allocations familiales. S’il s‘agit d’un premier enfant, la prime sera versée sur le compte bancaire communiqué à l’hôpital.
Montant des primes au 01.01.2024
► Pour un premier enfant dans la famille : 1986 NIS
► Pour un second enfant dans la famille : 894 NIS
► A partir du troisième enfant dans la même famille : 596 NIS
► Pour des jumeaux : 9930 NIS
► Pour des triplés : 14,895 NIS
Allocation de naissance pour le père
Un père est en droit d’échanger avec sa conjointe une partie des congés maternité 6 semaines après l’accouchement et pour une durée continue d’au moins 21 jours, à condition qu’il ait cumulé avec sa conjointe une période d’assurance leur donnant droit à une allocation de naissance.
Il est possible de télécharger le formulaire de demande BL/360 sur le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale.
Dans le cas d’une mère dans l'incapacité de s’occuper de son nouveau-né du fait de son état de santé, son conjoint aura la possibilité d’échanger le congé maternité avec elle à tout moment, à condition qu’il réponde également aux conditions des droits.
Le père biologique qui n'a pas de conjointe, pourra dans certaines conditions réclamer l'allocation de naissance.
Source : Bitouah Léoumi
Traduit pour Tinokland - SEGEL Traductions
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